Politique de confidentialité
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Le client reconnait avoir connaissance et accepter que les données personnelles et nominatives le concernant soient recueillies sur la plate-forme internet Nom de la plateforme par le biais de la fiche de renseignement remplie en ligne.
Le prestataire, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookies.
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Il sera également en droit de communiquer lesdites données aux vendeurs, partenaires professionnels vendeurs de produits mis en ligne sur le site internet.
Les informations recueillies durant le traitement de cette affaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au suivi de la commande régularisée via la plateforme.
Le destinataire des données est l'association Ressourcerie Mosaik Environnement, déclarée en préfecture de Toulouse, SIRET 43379010200035 dont l’adresse est 46 RUE DU PECH - 31100 TOULOUSE et dont le numéro de téléphone est le 05 61 40 65 28
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016, et à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 16.01.1978, le client est informé des éléments ci-après.
Le responsable du fichier délégué à la protection des données personnelles (TPO) de l’entreprise sera joignable aux coordonnées précisées ci-dessus.
La finalité du traitement de ces données est la gestion et le suivi de la commande régularisée par le client.
Ces données seront conservées jusqu’à l’exécution totale et effective de la commande, soit jusqu’au retrait du produit et après expiration du délai de rétractation.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, qu’il peut demander à l'association Ressourcerie des Mosaik par courriel ou courrier postal.
Le client bénéficie du droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles.
Le client bénéficie du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.
Le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant à l'association Ressourcerie Mosaik Environnement par courriel ou courrier postal.
Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
L'association Mosaik environnement tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont le client peut demander la consultation s’il le souhaite.